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DECRYPTAGE I Commande publique : simplification et modification de certains seuils par deux décrets du 29 décembre 2025.
A l’issue de deux consultations publiques menées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie et des Finances, deux décrets du 29 décembre 2025 relatifs à la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025 et s’inscrivent dans une volonté de simplification de l’accès des entreprises à la commande publique, telle qu’annoncée par le Gouvernement à l’automne 2025 :
- le décret n° 2025-1383 introduit des mesures de simplifi
il y a 13 heures5 min de lecture


Dorean Avocats vous souhaite une bonne année 2026
RECAP 2025 I DOREAN AVOCATS VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNEE 2026
il y a 5 jours1 min de lecture


NOUVELLES ARRIVÉES | Le Bureau de Paris est heureux d'accueillir depuis le 5 janvier 2026 quatre nouvelles stagiaires
NOUVELLES ARRIVÉES | Le Bureau de Paris est heureux d'accueillir depuis le 5 janvier 2026 quatre nouvelles stagiaires
12 janv.1 min de lecture


Classements 2025 : Dorean Avocats à nouveau distingué
En 2025, Dorean Avocats voit une nouvelle fois ses compétences reconnues et distinguées dans les classements en droit public des affaires ainsi qu’en énergie / environnement . Ces distinctions traduisent la solidité des expertises du cabinet et l’engagement constant de ses équipes aux côtés de leurs clients. En droit de l’énergie et de l’environnement – énergies renouvelables , le cabinet bénéficie d’une forte notoriété , portée notamment par l’expertise de Simon Dubois . L
10 janv.1 min de lecture


Engagement solidaire : le soutien de Dorean Avocats à la Fondation de l’AP-HP
Fidèle à ses valeurs, Dorean Avocats consacre chaque année une partie de son résultat au financement d’un projet à vocation sociale et solidaire. Cet engagement s’inscrit dans la volonté du cabinet de contribuer, au-delà de son activité professionnelle, à des actions porteuses de sens et d’impact. Pour l’année en cours, le cabinet a choisi d’apporter son soutien à la Fondation de l’AP-HP , et plus particulièrement à l’ Hôpital Necker , dont les actions visent à améliorer la
30 déc. 20251 min de lecture


Classement : Dorean Avocats distingué par Best Law Firms en droit administratif
Le cabinet Dorean Avocats fait son entrée dans le classement Best Law Firms , publié par Best Lawyers , dans la catégorie droit administratif . Cette reconnaissance vient saluer l’engagement constant du cabinet aux côtés des acteurs publics et privés, ainsi que la qualité et la rigueur de l’accompagnement proposé par ses équipes, tant en conseil qu’en contentieux. Elle reflète également une expertise construite dans la durée, au service de projets complexes et stratégiques.
17 déc. 20251 min de lecture


DECRYPTAGE I Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 :Cap vers l’efficacité énergétique
Actualité juridique – 25 novembre 2025 L’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 vient faire progresser la transposition en droit français de la directive (UE) 2023-1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (directive dite « Efficacité énergétique »), déjà en partie transposée par l’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au dr
11 déc. 20254 min de lecture


NOUVELLES ARRIVÉES | Deux nouvelles collaboratrices viennent renforcer le cabinet
Le cabinet Dorean Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de deux nouvelles collaboratrices , venues renforcer ses équipes à Paris et à Amiens. À Paris , Julia Pinturier rejoint l’équipe Contentieux , aux côtés de Antoine Lafon . Son arrivée s’inscrit dans le développement continu de la pratique contentieuse du cabinet et dans la volonté de proposer un accompagnement toujours plus exigeant et opérationnel à ses clients. À Amiens , Aline Lefevre intègre les équipes Droit p
21 nov. 20251 min de lecture


ANALYSE I Le PNCEE rappelé à l’ordre par le Conseil d’État :Précisions sur les sanctions prononçables à l’encontre de demandeurs de CEE(CE, 9ème et 10ème ch., 8 octobre 2025, n° 496114)
Actualité juridique – 12 novembre 2025 Dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi dite « Cazenave » du 30 juin 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques – notamment en développant les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’administration en matière de certificats d’économies d’énergie (CEE) – le Conseil d’État, statuant en chambres réunies, a rappelé, dans un arrêt du 8 octobre 2025 publié aux tables du recueil Lebon, que les textes encadr
12 nov. 20252 min de lecture


Dorean Avocats accompagne un projet structurant pour le transport fluvial sur l’axe Rhône–Saône
Le cabinet Dorean Avocats a accompagné la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes , la CCI Nord Isère , la CCI de la Drôme et Rhenus Logistics dans le cadre de leur candidature pour l’attribution, par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) , des sous-concessions des ports de Vienne-Sud Salaise/Sablons et de Portes-lès-Valence . À l’issue de cette procédure, les ports sont désormais confiés, pour une durée de 25 ans , aux sociétés Rhône Modal Shift Vienne-Sud Salaise-Sablons et
24 juil. 20252 min de lecture
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