Dorean Avocats accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés, dès le montage d’une opération immobilière – en étudiant les contraintes légales et réglementaires, contractuelles de l’opération.

 

Le Cabinet conseille les promoteurs privés en intervenant en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…) par un audit des dossiers de demande avant leur dépôt.

 

De même, le Cabinet intervient dans la mise en œuvre des montages contractuels complexes permettant la réalisation et la valorisation de l’opération : VEFA, ZAC, SEMOP d’aménagement, Cession foncière avec charges.

 

Le Cabinet défend ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme ou encore dans les contentieux civils et pénaux de l’urbanisme.

 

Le Cabinet dispose d’une expérience particulière dans la gestion des contentieux engagés contre les opérations immobilières par des tiers ainsi que dans les contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme.