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Public

La compétence et l'expérience au service des droits et libertés

Dorean a développé une véritable expertise dans les secteurs du droit public, et notamment du droit public des affaires :

  • passation et exécution des contrats administratifs (marché public, contrat de concession, convention d'occupation, bail emphytéotique administratif, etc.) ;

  • accompagnement des personnes publiques et privées dans les procédures de publicité et mise en concurrence (Code de la commande publique) et de sélection préalable (CGPPP)

  • création et accompagnement d'entreprises publiques locales (SPL, SEM, SEMOP, régie, etc.) ;

  • pré-contentieux et contentieux contractuels.

Ils vous accompagneront dans les différents secteurs du droit public tels que, notamment :

  • le droit de l'urbanisme ;

  • le droit de la fonction publique :

  • le droit des polices administratives (activités de sécurité privée, débits de boisson, et procédures d'agrément) ;

  • le droit des étrangers.