Dorean Avocats a développé une expertise en droit de l'immobilier et de la construction.

 

Le cabinet accompagne ses clients dans la définition, la structuration et la sécurisation de leurs opérations immobilières, de la maîtrise foncière à l'exploitation ou à la cession de l'immeuble, en passant par les contraintes urbanistiques, la construction, la rédaction des actes et la gestion des actifs.

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En droit de la construction, le cabinet intervient à chaque étape de l'acte de construire, auprès de l'ensemble de ses acteurs – maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, constructeurs, maîtres d'œuvre, sous-traitants, assureurs et acquéreurs. Il conseille ses clients dans le montage de l'opération et la rédaction des contrats qui la structurent (marchés publics et privés de travaux, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, VEFA, sous-traitance), puis tout au long de l'exécution du chantier : avenants, réclamations, décomptes, pénalités, réception et levée des réserves.

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Dorean Avocats conseille également ses clients dans la prévention et la gestion des conflits que peuvent faire naître ces opérations, en phase précontentieuse ou contentieuse, devant les juridictions administratives et judiciaires : désordres et malfaçons, garanties légales des constructeurs, retards et abandons de chantier, expertises judiciaires, contentieux locatifs et procédures d'expulsion, litiges relatifs aux congés, aux charges et à la restitution des locaux.

 

Ces litiges comportent le plus souvent une dimension de droit des assurances, que le cabinet maîtrise pleinement : mobilisation des polices dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale et tous risques chantier, déclaration et suivi des sinistres, mise en cause des constructeurs et de leurs assureurs, recours entre coobligés.

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En droit immobilier, le cabinet développe une pratique opérationnelle, tournée vers les utilisateurs, les groupes et les opérations complexes. Il accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux et professionnels, baux en l'état futur d'achèvement, conventions d'occupation, de prestations de services et de coworking, ainsi que dans la gestion locative de leurs actifs : renouvellements, révisions et déplafonnements de loyers, sorties anticipées, rationalisation et regroupement de sites.

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Il intervient dans les cessions de fonds de commerce et de droit au bail, les transactions immobilières et les problématiques de copropriété et d'exploitation, pour des actifs de toute nature : sites de production, entrepôts et plateformes logistiques, commerces, réseaux d'enseignes et centres commerciaux, bureaux et sièges sociaux, portefeuilles détenus par des foncières, family offices et bailleurs institutionnels.

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Le cabinet apporte par ailleurs sa compétence immobilière aux opérations de fusion-acquisition et de restructuration : due diligences immobilières, analyse et sécurisation des risques immobiliers dans les contrats de cession et les garanties d'actif et de passif, carve-out, relocalisation de sièges, acquisition de portefeuilles et opérations de sale & lease-back.

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Brique transverse au service de l'ensemble des équipes du cabinet, la pratique immobilière de Dorean Avocats intervient tant en amont des opérations que dans la gestion quotidienne des actifs, y compris pour des projets multi-sites en France et à l'international, en coordination avec les équipes en droit public, contentieux, fusions-acquisitions et droit social.

 

Elle privilégie une approche pragmatique, orientée vers les enjeux économiques du client et la sécurisation opérationnelle de ses projets.