


SOCIETES
FUSIONS-ACQUISITIONS
Dorean Avocats accompagne ses clients, TPE, PME et groupes de sociétés ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans le domaine du droit des sociétés et des fusions-acquisitions.
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Le cabinet les conseille tant pour les besoins de leurs opérations courantes (approbation de comptes, changement de dirigeants, distribution de réserves, transfert de siège social, etc.) qu'exceptionnelles (augmentations ou réduction de capital social, émission de valeurs mobilières, etc.).
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Il accompagne également ses clients tout au long de leurs projets de cession ou acquisition d'entreprises : audit juridique, rédaction et négociation de la lettre d’intention, du protocole de cession et de la garantie d’actif et de passif, contrat de cession de fonds de commerce.
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Dorean Avocats assiste aussi ses clients à l'occasion de leurs levées de fonds auprès de business angel, fonds d'investissements ou industriels (rédaction et négociation de term sheet, de pacte d'associés et de la documentation sociale adéquate à leur opération).
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Dorean Avocats les conseille également en matière de structuration et de réorganisation de leur groupe : fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation, cession de branche d’activités, TUP (dissolution sans liquidation).
Le cabinet accompagne aussi ses clients étrangers à l'occasion de leur implantation en France et les aide à se familiariser avec la réglementation française.
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Afin d'accompagner et de sécuriser la mise en œuvre des projets portés par ses clients, le cabinet s'appuie sur les compétences techniques de ses autres départements ainsi que de confrères partenaires, tant en France qu'à l'étranger. Cette organisation permet de sécuriser tous les aspects des projets de nos clients (droit fiscal, droit social, contrats, propriété intellectuelle, etc.).​
Domaines d'intervention
Cession et acquisition de société
Cession de fonds de commerce
Constitution de société
Rédaction et négociation de pactes d'associés
Opérations en matière de droit des sociétés
Levée de fonds
Émission de valeurs mobilières
Mise en place de management package
Réorganisation de groupe
Implantation de filiale en France de groupe étrangers
Rachat d'offices de commissaires de justice (ex commissaires priseurs et huissiers)