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Propriété intellectuelle, numérique et protection des données

Valoriser et protéger votre patrimoine immatériel

Dorean vous accompagne, vous conseille et vous défend dans le cadre de la valorisation et la protection de vos créations et de vos données personnelles.

Compétent en matière de propriété intellectuelle (IP), de technologies de l'information (IT), de données personnelles (Data), Dorean intervient notamment pour :

  • l'identification des actifs immatériels et la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de protection ;

  • l'accomplissement des formalités de dépôt (marques, dessins et modèles, noms de domaine, etc.) ;

  • la sécurisation de l'utilisation des créations ;

  • les audits et due diligences en amont des opérations d'acquisitions et de levée de fonds ;

  • la rédaction de contrats de cession et apports, de concessions de droits d'exploitation (licence de marque, droit d'auteur, brevet, etc.) ;

  • la stratégie de défense pré-contentieuse ou contentieuse de vos droits ;

  • la réalisation d'audits de conformité RGPD ;

  • la révision et la rédaction de contrats ;

  • la mise à jour des mentions  d'informations (CGU, CGV, CGA, formulaires, politique de confidentialité, etc.) ;

  • mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes.