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Actualités

Dorean Avocat a assisté la SCVM dans le cadre de la résiliation par la RATP de sa convention d'occupation du domaine public.

17 octobre 2019

Dans le cadre du Grand Paris, la RATP a entamé un important programme de restructuration de plusieurs stations de métro.

Les travaux entrepris ayant des impacts sur les emplacements concédés, Promo Métro, gestionnaire mandaté par la RATP, a procédé à la résiliation pour motif d'intérêt général de nombreuses conventions d'occupation du domaine public.

Dorean Avocat a conseillé puis assisté une des sociétés occupantes, la SCVM, dans le cadre de la réclamation et la négociation de l'indemnité de résiliation.

Pour rappel, le Conseil d'Etat a jugé que "si l'autorité domaniale peut mettre fin avant son terme à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public pour un motif d'intérêt général et en l'absence de toute faute de son cocontractant, ce dernier est toutefois en droit d'obtenir réparation du préjudice résultant de cette résiliation unilatérale (...)" (CE, 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs, n° 316534).

Lancement de Dorean Avocat !

9 septembre 2019

Soucieux de pouvoir offrir un service juridique global et adapté aux besoins de sa clientèle, Simon Dubois, avocat au Barreau de Paris, a créé ce lundi 9 septembre 2019 Dorean Avocat.

Diplômé d'une maîtrise en Droit Public Général (Université Panthéon-Sorbonne), d'un master en Administration et Politiques Publiques (Université Panthéon-Assas) et en Affaires Publiques (Université Paris-Dauphine), Simon Dubois a d'abord exercé pendant près de deux ans les fonctions de consultant juridique au sein du Ministère de l'Intérieur.

Il a ensuite intégré l'école des avocats du barreau de Paris (EFB) et son Institut de Droit Public des Affaires (IDPA).

Au sein des cabinets Claisse & Associés, Lefèvre Pelletier Avocats et Latournerie Wolfrom Avocats, Simon Dubois a développé des expertises juridiques variées et un sens pratique opérationnel, au service de la sécurité et de l'efficacité juridiques.​