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Notre 

savoir-faire

Fiscalité

Le cabinet Dorean accompagne ses clients (entreprises et particuliers) sur l'ensemble de leurs problématiques fiscales. Le cabinet favorise une approche opérationnelle permettant de sécuriser vos projets présents et anticiper les besoins futurs en matière de fiscalité. Le cabinet accompagne ses clients, particuliers ou entreprises, tant au conseil qu'au contentieux.

Conseil

En conseil, le cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité, notamment :

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  • Fiscalité des particuliers :  

 

 

  • Déclarations fiscales ; 

  • Ingénierie patrimoniale : structurer son patrimoine immobilier (privé ou professionnel), optimiser fiscalement sa détention et anticiper sa transmission.

 

  • Fiscalité des entreprises : 

 

  • Optimisation de la rémunération du dirigeant d'entreprise ; 

  • Optimisation de l'imposition de l'entreprise ; 

  • Accompagnement dans l'application des règles fiscales (TVA, impôt sur les sociétés) et dans le développement de l'entreprise (demande de rescrit, acquisition ou cession d'entreprise).

 

  • Fiscalité internationale :  


Conseil et accompagnement fiscal des entreprises et des particuliers pour leurs opérations internationales : expatriation, impatriation, déclarations fiscales, opérations économiques européennes ou internationales, etc.

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  • Fiscalité locale : 


Accompagnement en matière de taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Contentieux

En contentieux, le cabinet accompagne et représente ses clients face à l'administration fiscale :

 

  • Contrôles fiscaux : 

 

  • Assistance des contribuables lors des opérations de contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle) ;

  • Accompagnement devant les diverses commissions fiscales ;

  • Négociation avec l'administration fiscale. 

 

  • Contentieux fiscal : 

 

  • Représentation des contribuables devant les juridictions (administratives et judiciaires) ;

  • Saisine du Conseil constitutionnel et des instances européennes (Cour de justice de l'Union européenne, CEDH).

 

  • Poursuites pénales pour délits fiscaux :  

 

  • Anticipation du risque pénal dans les dossiers fiscaux (poursuites pénales pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale ou escroquerie) ; 

  • Assistance du contribuable lors de la procédure pénale ;  

  • Représentation du contribuable devant les juridictions correctionnelles.

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