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Notre 
savoir-faire

Affaires publiques

Dorean Avocats a développé une véritable expertise dans le secteur du droit public et notamment dans le droit public des affaires. Nous vous conseillons au cœur des relations entre l’administration et les opérateurs économiques dans toutes ses branches et activités.

Droit de la commande publique

Le cabinet conseille sur l’ensemble des étapes de la vie d’un contrat de la commande publique :

​

marchés publics, marchés publics globaux, marchés de partenariat, concession (et DSP), AOT, contrats mixtes.

 

Au cœur de notre activité, nous avons développé une expertise sur-mesure tant pour les acteurs publics que pour les entreprises.

 

         en savoir plus.

Services publics et

intercommunalités

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs projets liés au développement de leurs offres de services publics et notamment :

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  •  création de services publics locaux, rédaction des actes, modalités de gestion/financement; 

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  • structures intercommunales, définition et transferts de compétence;

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  • fonctionnement et reprise en régie;

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  • aides économiques, aides d’état et légalité des subventions pour les projets publics, élections / statut des élus, droits et obligations des élus, contentieux des élections  

Urbanisme et
aménagement

Le cabinet possède une expertise dans le droit de l’urbanisme.

 

Les domaines d’intervention portent principalement sur le conseil et  le contentieux du droit de l’urbanisme.

 

Nos missions consiste en :

 

  • la rédaction d’actes (délibération, arrêté..) et de calendriers opérationnels;

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  • la co-rédaction de dossiers (ZAC, Lotissement, DUP,  étude d’impact);

​

  • l’aide à l’élaboration et à la modification de documents d’urbanisme, à la contestation de permis de construire, à l’expropriation/préemption.

Droit public général

Le cabinet accompagne ses clients dans les différents secteurs du droit public :

​

  • le droit de la fonction publique;

​

  • le droit des polices administratives (activités de sécurité privée, débits de boisson et procédures d’agrément);

​

  • le droit des étrangers.

​

Nous accompagnons tant en conseil qu’en pré-contentieux et contentieux.

Structures

publiques/privées

Le cabinet conseille dans la création et l’accompagnement de structures publiques telles que les SPL, SEM, SEMOP et régies.

 

Animé par une vision partenariale de nos missions auprès de nos clients, le cabinet a à cœur d’accompagner ses clients de "A à Z" et livrer des solutions clés en main.

Domanialités
publiques

Du côté des acteurs publics ou privés, nous apportons une expertise particulière en matière de :

  • gestion et de la valorisation du domaine public et privé de la personne publique;

​

  • détermination et rédaction des conventions et autorisation d’occupation;

​

  • accompagnement sur les problématiques liées aux redevances d’occupation et les affectations et transferts;

​

  • dommages et responsabilités sur le domaine de la personne publique.

Transports

Le cabinet est un acteur de la mobilité et du développement économique. Bénéficiant d’un savoir-faire particulier en droit du transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), le cabinet accompagne personnes publiques et privées, acteurs du transport notamment pour  :

​

  • l’organisation et la passation ou la réponse aux procédures de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution de contrats de concessions et délégations de service public;

​

  • la réalisation d’audits juridiques de l’exécution de contrats;

​

  • la mise en conformité réglementaire de l’activité;

​

  • le conseil dans la négociation et la rédaction de contrats;

​

  • le conseil dans la création et l’accompagnement juridique de sociétés dédiées au transport;

​

  • la création de régies ou syndicats mixtes de transport;

​

  • l’assistance et la représentation dans le cadre de pré-contentieux ou contentieux.

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