Notre
savoir-faire
Immobilier
Dorean vous conseille et vous accompagne (particuliers ou professionnels, privés ou publics) dans la réalisation de vos projets immobiliers.
Droit de la construction
Le Cabinet accompagne tant les promoteurs, acteurs de la construction, maître d’ouvrage, entreprises et particuliers en conseil, assistance et contentieux dans les domaines du droit de la construction.
Le Cabinet accompagne ses clients dans tous les aspects concernant notamment :
- Les garanties et assurances des constructions :
· garantie décennale
· garantie biennale
· garantie de parfait achèvement
· Vice de construction et expertise judiciaire
• Les contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
· baux à construction
· bail commercial
· bail locatif
· bail emphytéotique
• Conformité des projets immobiliers aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment les normes de construction et d’habitabilité (classement ERP, normes PMR, monuments historiques, autres...)
• Droit des associations foncières et des associations syndicales.
Droit de l'immobilier
La transversalité de ses compétences permet à Dorean de pouvoir répondre aux différents besoins du secteur immobilier, et notamment dans :
• la gestion des opérations d’aménagement, de cessions, d’acquisitions, par voie amiable, judiciaire ou d’expropriation d’immeubles, qu’il s’agisse de particuliers, de maîtres d’ouvrages publics ou privés
• les opérations de cessions et d’acquisition de titres de sociétés foncières
• la rédaction des avant-contrats, des conditions résolutoires ou suspensives
• les procédures de préemption ou d’expropriation tant devant les juridictions civiles qu’administratives
• les opérations de divisions foncières
• la structuration ou le contentieux d’opération immobilière dans le secteur privé, parapublic ou public.