Notre 

savoir-faire

Commande publique

Acteurs Publics

Le Cabinet conseille ses clients publics pour répondre à l’ensemble de leurs questions et besoins en matière de contrats de la commande publique.

 

Notre expertise porte sur la définition, la programmation, la rédaction, les étapes de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le Cabinet assiste l’ensemble des personnes publiques qui souhaitent mettre en place un projet par l’utilisation de la commande publique. Le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes de cette procédure par la préparation de process clairs, des rédactions adaptées au projet et un suivi des étapes afin de préserver l'entière sécurité juridique.

Le Cabinet s’entoure de partenaires techniques et financiers adaptés au projet :

étape 1 : Explication du projet, réalisation de process et de calendrier, explication des étapes clés à venir.

étape 2: Rédaction des pièces contractuelles (Document de la consultation)

étape 3 : Accompagnement dans la procédure de passation, analyse des offres, rédaction des documents de procédures, négociation, assistance de l’organe décisionnel, informations des candidats et sélection de l’opérateur

étape 4 : Signature du contrat

Assistance à la dématérialisation

Le Cabinet accompagne ses clients publics dans leurs démarches de dématérialisation de leurs procédures.

 

Le cabinet assistera dans :

• la préparation de processus de dématérialisation (marchés, concessions) afin de mettre en place des procédures dématérialisées adaptées aux structures en présence (mise en place de profil d’acheteur, de chaine de dématérialisation, signature électronique, sécurisation des procédés) ;

• la rédaction de clauses types de dématérialisation des règlements de consultation ;

• mise en place des outils;

Le Cabinet sera à la disposition de ses clients pour l’ensemble des questions portant sur la  dématérialisation de ses procédures.

Conseil

global

Le Cabinet conseille les personnes publiques sur l’ensemble des étapes de la vie d’un contrat de la commande publique :

 

marchés publics, marchés publics globaux, marchés de partenariat, concession (DSP), AOT, contrats mixtes

Le droit de la commande publique n’est pas une contrainte quand il est bien expliqué.

Rédaction

Contractuelle

Hors mission d’A.M.O, le Cabinet rédige l’ensemble des pièces contractuelles: marchés publics, marchés publics globaux, marchés de partenariat, concession (DSP), AOT, contrats mixtes.

L’ensemble des propositions de rédaction est accompagné de notes juridiques explicatives.

Contentieux

Le Cabinet assiste les personnes publiques pour assurer leurs défenses en cas de :

• référé précontractuel

• référé contractuel

• recours au fond sur la validité de la procédure et du contrat

• recours entre les parties

• référé expertise

Lors de sa saisine, le Cabinet expliquera clairement les enjeux du contentieux, les axes de défense et le calendrier procédural. Les moyens en défense soulevés seront présentés et expliqués.

 

Pour chaque contentieux, le cabinet procédera à l’analyse des risques et à la demande, examinera l’opportunité de s’engager dans un mode alternatif de règlement des litiges.

Le Cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions. Le Client est régulièrement informé de l’évolution de chaque étape de la procédure.

Le risque contentieux est toujours présent, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts et vos projets.