Notre 

savoir-faire

Commande publique

Entreprises

Le Cabinet conseille les entreprises dans l’ensemble de leurs projets nécessitant le recours à la commande publique et également pour répondre à l’ensemble de leurs questions et besoins en matière de contrats de la commande publique.

Accompagner dans la réponse à un
appel d’offres

Pour une entreprise, la participation à une procédure pour l’obtention d’un contrat public peut apparaître complexe et représenter plus de contraintes que que d’opportunités.

 

Avec un accompagnement opérationnel, l’obtention d’un contrat de la commande publique est un levier économique d’importance.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans leurs réponses à des appels d’offres afin de sécuriser la réponse, éviter les erreurs de procédure, mettre en évidence les points centraux du contrat et permettre au client de centrer ses efforts sur la qualité de sa proposition. Le Cabinet accompagnera notamment en :

• analysant les documents de la consultation afin d’indiquer au client les pièces administratives à réunir, les exigences de la procédure (critères, prix, point à présenter, forme du marché, points bloquants)

• définissant une stratégie de réponse

• vérifiant des pièces de la candidature et de l’offre avant dépôt

• accompagnant dans les négociations, et la signature du contrat

• assistant pour toutes questions.

Contentieux

En cas de contentieux, le Cabinet assiste les entreprises pour assurer leurs défenses en cas de :

• référé précontractuel

• référé contractuel

• recours au fond sur la validité de la procédure et du contrat

• recours entre les parties

• référé expertise

Lors de sa saisine, le Cabinet expliquera clairement les enjeux du contentieux, les axes de défense et le calendrier procédural. Les moyens en défense soulevés seront présentés et expliqués.

 

Pour chaque contentieux, le cabinet procédera à l’analyse des risques et à la demande, examinera l’opportunité de s’engager dans un mode alternatif de règlement des litiges.

Le Cabinet représentera son client devant l’ensemble des juridictions. Le Client sera informé de l’évolution de chaque étape de la procédure.

Conseil

global

Le Cabinet conseille les entreprises avec rigueur et simplicité pour répondre à l’ensemble de leurs questions portant sur les contrats de la commande publique.

Notre expertise porte sur l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des contrats.

Accompagner dans la dématérialisation de vos offres

Depuis octobre 2018, la procédure de mise en concurrence est obligatoirement dématérialisée. Le code de la commande publique offre plusieurs outils permettant aux entreprises candidates d’améliorer et d’automatiser leurs réponses afin de gagner en célérité.  Le Cabinet propose notamment :

•  la présentation des nouveaux outils et de leurs efficacités potentielles en fonction de votre entreprise;

• l’accompagnement juridique dans la mise en place de ces nouveaux outils;

• assistance pour toutes questions.

Subventionnement de vos projets

Le Cabinet accompagne les entreprises dans l’obtention de subventions et plus particulièrement pour :

• la recherche auprès de tous organismes (communes, départements, régions, État, investisseurs publics et de l’Union Européenne) de l’ensemble des subventions publiques existantes pour lesquelles le projet peut être éligible

• la rédaction des dossiers de demande de subvention

• le suivi des demandes jusqu’à l’obtention

• l’assistance à la négociation et à la rédaction des conventions de subventions

• l’accompagnement dans l’utilisation de la subvention